MENTIONS LÉGALES

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé – à consommer avec modération

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Les images des produits ne sont pas contractuelles

Règlement relatif à la protection des données personnelles (RGPD)

1. Objet

Le présent règlement définit les principes et règles appliqués par L’EauTAntique – Distillerie Porte 40 pour assurer la protection des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités.

2. Données collectées

Seules les informations strictement nécessaires au traitement des commandes sont collectées.
Ces données peuvent inclure :

  • Nom et prénom du client,
  • Adresse postale,
  • Adresse e-mail,
  • Numéro de téléphone,
  • Date de naissance (protection des mineurs)
  • Informations nécessaires à la facturation et à la livraison.

3. Support de collecte

Toutes les données personnelles sont collectées uniquement sur support papier (bons de commande, factures, formulaires internes).
Aucune donnée n’est stockée dans un fichier informatique ou une base de données en ligne.

4. Finalité de l’utilisation

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • l’enregistrement, le traitement et le suivi des commandes,
  • l’établissement des factures,
  • la livraison des produits.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou transmises à des tiers sans consentement préalable.

5. Conservation des données

Les données sont conservées sur support papier uniquement, dans des locaux sécurisés, pour une durée n’excédant pas les obligations légales et comptables (10 ans maximum pour les factures).

6. Sécurité et confidentialité

  • Les documents papier sont conservés dans un espace fermé et non accessible au public.
  • Seules les personnes habilitées au sein de l’entreprise ont accès aux données.
  • Les documents sont détruits de manière sécurisée (broyage ou incinération) après expiration des délais légaux de conservation.

7. Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque personne dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

  • Droit d’accès,
  • Droit de rectification,
  • Droit d’opposition,
  • Droit à l’effacement (dans la limite des obligations légales de conservation).

Toute demande peut être adressée par courrier ou par e-mail à :
L’EauTAntique – Distillerie Porte 40 : place de la gare internationale, 66760 ENVEITG

Mail : distilleriep40_rgpd@icloud.com